I – DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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II – DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES

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III – DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

Nous vous informons que vous devez être âgés de 13 ans au moins pour vous enregistrer sur notre site ou pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 13 ans.


Note à l’attention des parents : Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.


IV – UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre site afin de :

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V – PARTAGE DE VOS DONNES PERSONNELLES

Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

     •     A tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, …).

     •     Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

VI – LIENS HYPERTEXTES

Notre site peut contenir certains liens vers d’autres sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.


VII – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.


VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Ressanmusic.com et/ou de ses partenaires.

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IX – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

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